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Congés : quels sont vos droits ?
Emploi à domicile
07/05/18

Congés : quels sont vos droits ?

Droits aux congés dans les services à la personne

Quels sont mes droits aux congés annuels ?

Tout salarié, quels que soient la durée de son contrat, son temps de travail et son ancienneté, a droit à des jours de congés payés par son employeur. La durée des congés varie en fonction des droits acquis.

Pour chaque mois de travail effectif chez votre employeur, vous avez le droit à 2,5 jours de congés payés. Au maximum, vous pouvez cumuler 30 jours ouvrables de congés payés sur l'année, soit 5 semaines. Vous cumulez des congés du 1er juin de l'année en cours au 31 mai de l’année suivante. Depuis le 1er janvier 2017, les congés peuvent être pris dès l’embauche. Cette disposition s’applique toutefois sous réserve des règles de détermination de la période de prise des congés et de l’ordre des départs.

Si le nombre de jours de congés que vous avez acquis n'est pas un nombre entier, il est arrondi à l'entier supérieur.

Est-il possible de reporter les congés non pris sur l'année suivante ?

Les congés payés sont destinés au repos du salarié. Ils doivent être pris, chaque année, par le salarié et ne peuvent être reportés ou remplacés par le versement d’une indemnité compensatrice.

Mais, sous certaines conditions, vous pouvez reporter les jours de congés non pris sur l'année suivante, notamment en cas de congé maternité, d’adoption ou maladie.

Quels sont mes droits aux congés lorsque je travaille à temps partiel ?

Il existe un principe d'égalité de traitement du salarié à temps partiel par rapport au salarié à temps plein. Le salarié à temps partiel a donc le droit au même nombre de jours de congés payés que le salarié à temps complet, soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif.

Pour décompter les jours de congés, il faut :

  • prendre comme point de départ le premier jour que vous auriez travaillé si vous n'aviez pas été en congé,
  • puis décompter tous les jours ouvrables jusqu'à la reprise du travail.

Ai-je le droit de travailler pour un autre employeur durant mes congés payés ?

Pendant ses congés, le salarié ne travaille pas dans l’entreprise, il peut profiter de son temps libre à sa guise. Cependant, il n'a pas le droit d'exercer une activité professionnelle auprès d’un autre employeur, même s'il cumule plusieurs emplois à temps partiel.

Cet agissement serait un manquement grave à son obligation de loyauté et pourrait constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Grâce à cet article, vous en savez plus sur les règles en matière de congés payés, lorsque vous travaillez pour une entreprise de services à la personne.